L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager fait état d'une liste de mentions obligatoires que doit contenir tout devis.
Le devis
Le devis de travaux doit être mentionné avec;
- Le nom et de l'adresse de l'entreprise qui s'engage à réaliser les travaux.
- Le nom du client, ainsi que l'adresse où auront lieu les travaux.
- Le devis de travaux devra présenter un décompte détaillé en quantité et en prix de toutes les prestations et les produits nécessaires à la réalisation des travaux.
- sur le devis Figureront la somme globale HT, taux TVA, et la somme globale TTC.
- Le devis de travaux sera par ailleurs daté et signé par l'entreprise prestataire. Il devra être édité en double exemplaire afin que l'entreprise et le bénéficiaire disposent tous deux d'un exemplaire propre.
- Le devis de travaux peut être payant s'il nécessite un déplacement de la part de l'entreprise prestataire ou une étude approfondie. La durée de validité de l'offre sera souvent évoquée.
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